Licence (License)

Un contrat par lequel un propriétaire transfère à autrui l'usage d'une chose qu'il possède, sous des conditions énoncées. Le licencié reçoit la chose, ou une copie, avec les conditions ; les dépasser déclenche ce que la licence avait prévu pour ce cas — restitution de la chose, paiement ou perte de l'usage. La licence n'a jamais transféré d'usage au-delà de ses conditions, de sorte que le propriétaire en est la victime, et le remède est celui que la licence nomme. Une licence ne lie que ceux qui l'ont acceptée ; elle ne crée aucune propriété sur les idées et n'atteint aucun tiers qui n'a jamais consenti, comme l'explique l'entrée sur la propriété intellectuelle. Une licence accordée sous contrainte ou avec des conditions cachées est invalide. Une licence imposée par l'autorité plutôt que convenue entre partenaires commerciaux est une réglementation contraignante, non une véritable licence.