Licence (License)

Un accord volontaire par lequel le créateur ou le propriétaire d'une chose accorde à autrui la permission de l'utiliser selon des conditions précises. Une licence est une forme de contrat : elle exige le consentement, des conditions claires et l'honnêteté des deux parties. Violer les conditions d'une licence constitue une rupture de contrat, créant une victime à qui est due une restitution. Une licence accordée sous contrainte ou avec des conditions cachées est invalide. Une licence imposée par l'autorité plutôt que convenue entre partenaires commerciaux est une réglementation contraignante, non une véritable licence.