Contrainte (Duress)

La condition d'être sous menace, sous force ou sous une pression qui ôte la capacité de donner librement son consentement. Un agent agissant sous contrainte ne choisit pas : il se plie pour éviter le préjudice. Tout accord, aveu ou transaction fait sous contrainte est invalide, car le consentement exige la liberté et la contrainte la détruit. La contrainte ne transfère pas la responsabilité à la victime forcée d'agir ; elle transfère la responsabilité à l'agent qui a exercé la pression.